Conditions générales des Ventes

​

pour une vente entre particuliers

 

« Nos conditions générales de ventes ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être télécharger sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/  »

 

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par

la Société Aum' Onde Magique au capital social de 1 000€,

dont le siège social est situé à 12 rue de la Forêt 57200 Rémelfing,

immatriculée à l'URSAAF, SIRET 91393188700016 -

sous le numéro    , ci-après dénommée représentée par Madame Mallory NEDJMA, en qualité de Gérante, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aum' Onde Magique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué.

L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits est sans apport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

La société Aum' Onde Magique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but de s’améliorer.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2. Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les ventes de produits effectuées sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le vendeur.

Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Aum' Onde Magique se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version.

 

Les produits proposés sont ceux disponibles par la société Aum' Onde Magique, dans la limite des stocks.

La société Aum'Onde Magique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition …).

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Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La société Aum' Onde Magique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiquée ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour toute commande supérieure à 69 Euros TTC, les frais de port sont offerts.

Pour toute commande inférieure à 69 Euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 Euros TTC.

 

 

Article 4. Contrat en ligne

 

Conformément aux dispositions de l’Article 1127-1 du Code Civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Informations sur les caractéristiques essentielles du produit

• Choix du produit

• Indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse …)

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes

• Vérification des éléments de la commande.

 

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

 

Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande, la confirmant.

 

Le client disposera, pendant son processus de commande, la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’Article 1360 du Code Civil.

Ces informations peuvent être produits à titre de preuve de contrat.

 

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquées par le client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identifications véridiques.

Aum' Onde Magique se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale.

 

Paiements acceptés :

• Carte bancaire (terminale de paiement)

• Chèque bancaire émis en France

• Paypal

• Espèce si rendez-vous à domicile

 

Si l’acheteur souhaite contacter la Société Aum' Onde Magique, il peut le faire

soit par courrier à l’adresse suivante :

Aum' Onde Magique

12 rue de la Forêt

57200 REMELFING

07.67.03.11.93.

            

soit par email à l’adresse suivante : Aumondemagique1@gmail.com

 

 

Article 5. Produits et Réserve de propriété

 

Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Lorsque les produits ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits.

 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Aum' Onde Magique s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

A défaut, Aum' Onde Magique en informe le client, si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le client sur une nouvelle date de livraison, Aum' Onde Magique rembourse le client.

 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique des produits.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

La société Aum' Onde Magique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes comprises.

 

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’Article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 

 

Article 7. Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquées lors de la commande et dans les délais indiqués.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

 

Aum' Onde Magique rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société Aum' Onde Magique bénéficient de la garantie prévue par les Articles 1641 du Code Civil.

En cas de vices cachés, il pourra être retourné à la société Aum' Onde Magique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

 Aum' Onde Magique

12 rue de la Forêt

57200 REMELFING

​

dans un délai de trente jours après livraison.

 

 

Article 9. Responsabilité

 

La société Aum' Onde Magique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que des données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Aum' Onde Magique.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toutes reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 11. Force majeure

 

L’exécution des obligations de Aum' Onde Magique au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Aum' Onde Magique avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Article 12. Protection des données personnelles

 

La société Aum' Onde Magique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information, le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

            Aum' Onde Magique

            12 rue de la Forêt

            57200 Rémelfing

 

Article 13. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumis à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SARREGUEMINES.